Réglement de l'association

REGLEMENT INTERIEUR DE LA
DIVISION DELTA TACTICAL


Règlementation de l'airsoft

Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu.

Art.1er - L'offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joule et inférieure à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.

Art.2 - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.

Art.5 - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe :

1° Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;
2° Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.

En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5ème classe est applicable. Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 131-41 du même code.


Art 1/ Participation aux parties :

Ne peuvent participer aux parties que les membres du bureau, les membres actifs et les membres occasionnels (freelances).
Les membres occasionnels doivent être préalablement inscrits sur le forum de l’association Division Delta Tactical ou parrainés par au moins un membre actif (lequel devra aviser au moins un membre du bureau avant la partie).


Art 2 / Cotisations :

-L'association Division Delta Tactical est interdite aux mineurs.

Art 2-1 /Membre actif.

Pour devenir membre de la DDT, une fiche d'inscription doit être remplie et la cotisation payée 45 € pour les extérieurs et 40 € pour les Finésiens et ce pour l'année. Les cotisations sont dues pour une année du 1er janvier au 31 décembre. Chaque adhérent s'engage à lire et à respecter le règlement intérieur, les statuts et le code de conduite de l'airsoft. De plus, si le(s) nouveau(s) membre(s) veut participer à des OP et OPS (parties mettant en jeu une ou plusieurs autres équipes).







Art 2-2 /Membre occasionnel.

Les membres occasionnels ainsi que les membres des autres associations doivent payer une participation (PAF) qui sera fixée par les membres du Bureau Directeur ou l'un des organisateurs des parties, OP ou OPS. Ils doivent s'acquitter de cette participation en début partie auprès des organisateurs.

Les frais de participation peuvent varier lors de parties spécifiques de plus grande importance. Ces frais seront précisés sur le forum de l’association.

ATTENTION: L’heure d’arrivée aux parties sur le terrain sera fixée sur le forum. Au-delà de l'horaire, les joueurs pourront accéder au terrain à la fin de la partie en cours.


Art 3 /Tenue vestimentaire :

Une tenue correcte est exigée sur le terrain.

Elle doit être composée au minimum de ces éléments:
-Une paire de lunettes de protection adaptée à la pratique de l’airsoft
-Des chaussures montantes type rangers ou dérivés sont fortement conseillées pour éviter tous risques d'incident ou d'accident d'ordre physique.
-Le port ou l'exhibition d'uniformes, insignes, grade ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité en lieu public est interdit ( article R 645-1 du Code Pénal)
-Le port d’uniformes, qu’ils soient de police, gendarmerie, armée, avec leurs insignes réglementaires, grade est interdit.
Il est indispensable d’enlever au minimum la veste de treillis, l'uniforme ou la couvrir avec un autre vêtement pour pouvoir arriver ou quitter le terrain et circuler sur la voie publique.


Art 4 /Règles de sécurité :


-Transport des répliques : n’oubliez pas qu’il est formellement obligatoire de rejoindre ou quitter le terrain avec votre réplique dans un sac ou un coffret fermé et ce dans le coffre de votre véhicule. (pour les personnes n'ayant pas de sac, coffret, mallette enfermer votre matériel au minimum dans votre coffre de véhicule pour tout déplacement et vos répliques doivent être sécurisées)


4-1 /Lunettes de protection :

Le port des lunettes de protection (réglementaires) est obligatoire et interdiction absolue de les enlever en cours de partie. Elles ne peuvent être enlevées que lors des pauses et uniquement dans la zone neutre si et seulement si plus aucune personne n'est en phase de jeu. L'association DDT ne pourra être tenue comme responsable en cas d’accidents causés par une protection inefficace ou insuffisante (port d'un masque, une écharpe, foulard, protège dents etc...).




4-2 /Puissance des répliques :

Pour des raisons pratiques les puissances seront contrôlées par la vitesse des billes en sortie du canon, donc nous ne parlerons qu'en vitesse. Les vitesses acceptées lors de toutes manifestations de l'association DDT sont les suivantes :
- 350 FPS (107m/s) pour tous les AEG en full auto (répliques électriques automatiques), GBB et CO2.
- 400 FPS (122m/s) pour tous les AEG en semi (répliques électriques en coup par coup avec blocage mécanique obligatoire) et les fusils à pompe.
- 450 FPS (137m/s) pour tous les snipers. La limite ne pourra être dépassée. Tirs dans la tête fortement déconseillés.

Un passage au chrony (appareil de mesure de vitesse servant à déterminer la puissance d’une réplique) sera obligatoire à chaque début de partie et pourra être établit à tout moment. Si les puissances des répliques contrôlées dépassent celles fixées par le règlement, celles-ci ne pourront pas être utilisées lors des parties (la vérification se fera avec des billes de 0,20 g avec le hop-up à zéro)

4-3 / Distances de sécurité/Règles d’engagement

Pour des questions de sécurité évidentes l'association DDT impose des distances minimales d'engagement entre joueurs. Ainsi, chaque joueur devra s'y conformer afin de rendre inoffensifs les impacts de son lanceur. Les distances d'engagement minimales sont définies comme suivant :

- 20 mètres pour les joueurs possédants un lanceur à 450 FPS maximum.
- 15 mètres pour les joueurs possédants un lanceur à 400 FPS maximum.
- 10 mètres pour les joueurs possédants un lanceur à 350 FPS maximum.


En dessous de ces distances, les joueurs doivent soit attendre une meilleure occasion ne mettant pas en jeu la sécurité, soit mettre en joue l’adversaire et lui dire à haute voix « Pan T Out », afin de lui signifier qu’il est sorti du jeu.

4-4 / Fairplay

Le fair-play est le principe fondamental de cette discipline. Pour le bon déroulement des parties de l'association DDT, il est demandé aux joueurs d'adopter un comportement honnête et respectueux basé sur les points suivants :

1/
- Le Pan T Out se joue avec fairplay, donc il doit se dire assez fort même s'il en coûte un manque de discrétion car il simule un tir, donc une détonation. Si toutefois un conflit existe entre deux ou plusieurs personnes dans cette action, les joueurs engagés seront Out.
- Pas d'énervement ni d'agression physique et verbale.
- Respect des joueurs, de l'association DDT, des répliques mis à dispositions ainsi que du terrain.

2/
Toute personne touchée par une bille, ou pensant être touchée, devra lever un bras, réplique visible au-dessus de la tête, et annoncer clairement « Out! » afin de signifier clairement à tous qu’il est hors jeu. Il en va de même pour les joueurs ayant épuisés leurs munitions, à court de batterie, gaz, ou voulant éviter d’être la cible d’un tir qu’ils jugeraient dangereux. La réplique sera sécurisée et vous devrez rejoindre en cadence rapide le respawn ou QG.


4-5 / Zone neutre

-Lors de début, en fin et pendant la pause des parties les répliques doivent être dirigées canon vers le haut ou vers le sol mais jamais dirigées à l'horizontal et encore moins en direction d'une personne.
-L’index doit rester contre le flanc de la réplique ou sous le pontet, mais jamais sur la détente. -Le retrait des lunettes et du masque en zone neutre ne se fera que si et seulement si la phase de jeu et terminée et que l'ensemble des répliques soient sécurisées.


4-6 / Les Dangers

ATTENTION :

*L’utilisateur est seul responsable de la puissance de sa réplique et des dommages causés par celle-ci. En cas d’incident, causée par une réplique dont la puissance est supérieure aux limites prévues, celui-ci s’expose à une sanction maximale au sein de l’association, ainsi qu’à d’éventuelles poursuites judiciaires.
Le fait de dissimuler ou de diminuer, au moment des tests, par quelque moyen que ce soit, la puissance de sa réplique est considéré comme une faute grave.
*Le cas des grenades ou artifices factices vendus dans le commerces sont tolérés si prévues dans un scénario (en nombre restreint et ce avec accord préalable de l'un des membres du bureau et ou organisateurs des OP ou OPS). Toutes fabrications artisanales est interdite, sauf autorisation contraire du bureau de la DDT.
*Une réplique doit TOUJOURS être considérée comme chargée, armée et prête à tirer, quel que soit son état ou ce qu’il est supposé être. Toujours effectuer les mesures de sécurité avec sa ou ses répliques lors des déplacements lorsque vous êtes « Out! » ainsi que dans les zones neutres.
*En cas d’entrée dans la zone de jeu de toute personne étrangère au jeu, les joueurs ont obligation de cesser immédiatement de jouer, d'enclencher la sécurité de leurs répliques, de les faire pointer vers le sol et de signaler immédiatement la présence des promeneurs aux arbitres et organisateurs qui se chargeront de les informer. La partie est immédiatement suspendue sur signal sonore par un joueur en criant « HALTE AU JEU CIVIL ». Aucun tir ne sera toléré avant la reprise du jeu.

*Tirs dans la tête fortement déconseillés.

Art 5 / Assurance :

Les membres de l’association DDT ont souscrit auprès de la FédéGN une assurance et sont donc couverts lors d’OP, OPS ou autres activités se rapportant à l’airsoft organisée par l'Association DDT ou lors de déplacement à l’extérieur dans le cadre de l’airsoft, elle complète votre assurance civile en cas de dommage corporel.
Chaque participant se doit de posséder une assurance personnelle ou responsabilité civile (R-C), l’association se dégage de toutes responsabilités dans le cas contraire.


Art 6 / Démissions, radiations et suspensions :


6-1 / Radiation à l’initiative de l’intéressé :

Tout membre peut quitter l’association, quelque soit le motif et à n’importe quel moment.
Il lui suffit d’envoyer par courrier simple, une lettre signée demandant sa radiation.
Il est tenu de mettre immédiatement à disposition de l’association tous les éléments nécessaires à l’exercice de sa fonction.
Une radiation ne peut en aucun cas donner droit à un remboursement de la cotisation annuelle ou de quelconque don en nature ou en numéraire que le membre aurait fait à l’association.



6-2 / Radiation à l’initiative du bureau :

Elle est prononcée en cas d’infraction au règlement ou aux statuts, ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ou à un de ses membres. La décision est transmise à l’intéressé par courrier simple ou par e mail.





6-3 / Suspension :

La suspension est prononcée par le bureau en cas de non-respect du règlement ou des statuts de l’association, notamment en ce qui concerne le paiement de la cotisation annuelle, et s’applique à tous les membres.
La décision est transmise à l’intéressé par courrier simple ou par mail.
Durant sa suspension, le membre perd tous les droits dont il jouit au sein de l’association.
La suspension ne peut excéder 2 mois.
Au delà, le bureau doit statuer sur la radiation ou la réintégration du membre.


Art 7 / Terrain utilisés

Les membres actifs s'engagent à participer activement à la vie de l'association et à veiller au respect du règlement intérieur. Ils peuvent soumettre des projets d'améliorations ou une modification du planning des activités en rapport avec un organisateur du Bureau Directeur de l'association. Ils devront en outre participer à une journée minimum par an d'aménagement des terrains mis à disposition de l'association. Lors de rencontres, il se peut qu'il y ai utilisation de consommables et emballages divers, dans une optique de protection de l'environnement, les membres du bureau se chargeront de contrôler le ramassage des déchets sur les terrains ayant été utilisés.

Billes biodégradables

Notre association met un point d'honneur à respecter la nature en pratiquant l'airsoft avec des billes biodégradables
Contrairement aux idées reçues, il n'y a aucun risque pour les répliques et les billes biodégradables ne coûtent pas plus cher.
Il sera demandé d'utiliser obligatoirement lors de chaque partie des billes bio-dégradables.

Art 8 / Site internet de l’association

L’association met à disposition de ses membres un forum ddtairsoft.forumactif.org, destiné à favoriser les échanges et à simplifier l’organisation et l’administration de l’association.
Il est demandé aux membres de rester informer, de prendre part à la vie de celui-ci.

Art 9 / Droit à l'image :

L’équipe Division Delta Tactical, pourra lors des parties faire des photographies ou enregistrements vidéo en cours de partie. Nous informons que ces prises de vues ou vidéo seront faites avec votre accord préalable que vous nous aurez donné lors de votre inscription et ce sans aucune réserve et à titre gracieux.
Ces dispositions sont portées à votre connaissance, dans le cadre de l’application de la législation relative au respect du droit à l’image et au respect de la vie privée.

Art 10 / Généralités :

Toutes boissons alcoolisées et substances illicites sont interdites sur le terrain. Les joueurs doivent être en pleine possession de leurs moyens. Les membres du bureau se réservent le droit d’exclure toute personne dont le comportement laisserait à penser qu’il n’est pas en accord avec la règle ci-dessus.

L’hygiène et le respect des lieux sont également des règles de vie incontournable de l’association. Tout joueur se doit de laisser les lieux propres, donc de repartir avec ses détritus. Il est également interdit de jeter des mégots de cigarette par terre.

L’airsoft est un sport basé sur le fairplay, aussi il est attendu un comportement exemplaire de la part de chacun.

-Les membres doivent obligatoirement respecter le règlement et les organisateurs sur les terrains auquel nous sommes conviés,
-Il est interdit d'insulter, de tenir des propos racistes, d'avoir sur soit ou de mettre en évidence des symboles qui peuvent être classé dans les milieux politiques, extrémistes ou terroristes,
-Toutes formes de violence et de tricherie sont interdite,
-Les armes tel que : couteaux, arme à feu, tonfas, etc. sont interdite,
-Il est interdit de tirer sur les animaux,
-Il est interdit de tirer sur toutes personnes ne prenant pas part à l'airsoft,
-Il est strictement interdit d’enlever le masque en cours de partie,
-Les masques grillagés sont déconseillés,
-Les tir à la libanaise sont interdit,
-Les produits stupéfiants sont interdit.
-L'association ne peut-être tenue pour responsable en cas de vol ou de dégradation. Les objets trouvés doivent êtres confiés uniquement aux membres du bureau.
-Il est fortement déconseillé de pointer un laser ou dans les yeux de son adversaire.
La participation à nos parties n‘est possible que par la pleine acceptation de ce règlement, sans aucune exception.


-En cas de manquement au présent règlement et dans le cas de la récidive concernant les points ci-dessus mentionnés, l’exclusion définitive du membre pourra être envisagée (Cf - Art 6).

Bienvenue à la Division Delta Tactical et bon jeu